Peut-on conduire en ayant consommé du CBD ?
L’achat et la consommation de produits à base de CBD sont autorisés en France, si ce même produit ne dépasse pas un taux de THC de 0,3%. Assurez-vous que les produits consommés sont bien aux normes françaises, afin de ne pas être en défaut face à la loi.
En théorie, il est donc autorisé de conduire en ayant consommé du CBD.
Nous vous recommandons néanmoins de rester vigilant en cas de prise de produits au CBD. Chaque personne peut réagir différemment à la prise de CBD et notamment face à l’intensité de son dosage (somnolence, chute de tension).
Si vous n’êtes pas en pleine possession de vos moyens, ne prenez pas la route !
Quels sont les risques en cas de contrôle routier ?
La consommation de CBD, s'accompagne également de nombreuses autres molécules naturellement présentes dans la plante, telles que le THC en très faible dose (produit psychotrope à plus forte dose).
Contrairement à l’alcool, la loi française ne définit pas de limite de taux de THC lors d’un test, seule la détection va être prise en compte dans un premier temps (pouvant dépendre du matériel utilisé par la police/gendarmerie).
Le prélèvement salivaire effectué à la suite d’un dépistage opéré dans le cadre d’un contrôle routier peut donc parfaitement revenir positif au THC alors que ces traces très faibles sont uniquement liées à la consommation de CBD.
Comment se défendre en cas de poursuites ?
1. Lors d’un contrôle routier, nous vous conseillons d’avoir sur vous les documents attestant de votre consommation d’un produit au CBD (factures, confirmation de commande,...)
2. Solliciter une contre-expertise lors du contrôle.
En d'autres termes, exigez un test sanguin en complément qui pourra attester du taux de THC présent dans votre organisme, permettant ainsi de prouver un taux très faible issu d’une consommation de produits au CBD contenant moins de 0,3% de THC.
Le Ministère de l’Intérieur spécifie que la demande doit intervenir “dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement”.
À la suite de cette demande, la notification de résultat vous indiquera à quel tribunal adresser votre demande.
Conclusion
Le CBD n'étant pas considéré comme stupéfiant, aucune loi n'interdit de prendre le volant après en avoir consommé.
Cependant, aucune loi n'autorise explicitement la conduite après avoir consommé du CBD.
Il existe donc encore à ce jour un flou juridique sur cette question.
Au vue de la situation actuelle, nous vous conseillons :
1. Ne prenez le volant uniquement si vous vous sentez en pleine possession de vos moyens.
2. Si vous prenez le volant après avoir consommé, ayez toujours sur la main la facture à votre nom et/ou traces d'achat de produits à base de CBD.
3. En cas de contrôle salivaire positif, exigez une contre-expertise et optez pour un prélèvement sanguin en plus du prélèvement salivaire.