Champ chanvre

Législation : Peut-on cultiver du CBD chez soi ?

Cannabis, chanvre & CBD : C'est quoi la différence ?

Pour commencer, il est important de garder en tête que le "Cannabis" est uniquement le terme scientifique pour désigner le Chanvre.

Dans la langue courante, nous utilisons le terme "Cannabis" pour désigner du chanvre contenant un taux élevé en THC, une molécule issue de la plante de chanvre.

Donc le THC, et le CBD sont des molécules issues de la même plante, le chanvre qui appartient à la famille des Cannabaceae.

Le chanvre est donc autorisé en France à des fins industrielles (vêtements, isolation, pneus,...) mais également pour tous les produits destinées à la fabrication de produits à base de CBD (fleurs, résines, huiles, infusions, ...) et contenant un taux de THC inférieur à 0,3%.

Cultiver du "CBD" veut dire, en d'autres termes, cultiver la plante de chanvre/cannabis, répondant à la législation française et européenne (taux de THC inférieur à 0,3%). 

 

Peut-on cultiver du CBD chez soi ?

En France, le secteur du chanvre, CBD, cannabis est initialement régi par l'arrêté du 22 août 1990.

Les principes de libre-échange de l'Europe ont eu un impact fort sur le développement du chanvre en France. 

Plusieurs affaires ont également animé le paysage juridique français, faisant dans un premier temps office de jurisprudence pour le secteur (ex : Kanavape).

L'arrêté du 30 décembre 2021 est venu statuer, brutalement, le secteur du chanvre en France.

Néanmoins, la décision du conseil d'état du 29 décembre 2022 a annulé le II de l'article 1 de l'arrêté précédent, permettant au secteur de se développer plus sainement.

Aujourd'hui voici donc les grandes lignes de la législation française concernant la culture du chanvre :

• Le CBD doit toujours être issu d’une variété de cannabis sativa L. autorisée par la réglementation ;

• Les produits au cannabidiol doivent provenir d’une plante dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% ;

• La culture du chanvre doit être effectuée par un agriculteur professionnel, respectant la législation française et européenne.

• Il est préférable de déclarer sa culture auprès de la gendarmerie. 

La culture est autorisée uniquement aux professionnels et la production pour usage personnel ou auto-culture n’est pas autorisée

Même si celle-ci n’est destinée qu’à des fins personnelles et respecte tous les autres éléments de la loi, vous n'êtes pas autorisé à cultiver votre propre chanvre

Certains pays autorisent l'auto-culture, de nouveaux pays, parfois inattendus rejoignent cette aventure (Thailande).

La France connait depuis longtemps une politique de répression concernant le cannabis et sa culture, cependant il n'est pas impossible que cette décision change !

En attendant, L'Art du Chanvre vous invite à prendre le plus de précaution possible dans votre quête de bien-être, en achetant uniquement des produits conformes à la législation.

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